L'intercommunalité

Localisation géographique de la communauté de communes SUD 04

Située dans le département des Alpes de Haute Provence, elle connaît un emplacement stratégique car elle est située au confluent de quatre départements : les Bouches du Rhône (13), le Var (83), le Vaucluse (84) et les Alpes de Haute Provence (04).De plus, Sud 04 est limitrophe à deux autres intercommunalités : Luberon Durance (84), crée en 2000, à l'Ouest et Luberon Durance Verdon (Manosque), crée en 2002, à l'Est et au Nord.
SUD 04 bénéficie d'un accès rapide à l'autoroute A51 (Accès Manosque situé à 5 km de Sainte-Tulle).

La Communauté de Communes SUD 04


La Communauté de Communes SUD 04 a été créée en 2003. Elle couvre aujourd'hui une superficie de 63,42 km² pour une population de 7 914 habitants soit une densité de 125 hab. /km². Elle est composée des trois communes de Sainte-Tulle, Pierrevert et Corbières. Aujourd'hui, SUD 04 est un territoire à enjeux en matière d'aménagement du territoire ; en effet, elle doit trouver une identité et des complémentarités au sein de différentes aires d'influences qui l'entourent comme Manosque, ITER, ou Aix-en-Provence. Elle doit se positionner dans le Val de Durance, le Luberon et le Verdon. Quelques mots pour replacer SUD 04 dans son cadre légal. En France, une communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002. Les dispositions correspondantes sont reportées dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) dont l'article L. 5214-1 apporte la définition suivante :

« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. »

Contrairement aux autres intercommunalités (communautés d'agglomération et communautés urbaines), les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique, qui ne remet pas en cause les communautés de communes créées antérieurement.

Fiscalité de SUD 04

SUD 04 est EPCI à fiscalité propre. Elle est à TPU (taxe professionnelle unique avec reversement partiel aux communes), c'est à dire que la taxe professionnelle est directement perçue par l'EPCI; ou à fiscalité additionnelle, les communes versant alors une partie (décidée au niveau communautaire) de leurs taxes : taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et taxe professionnelle. Ces quatre taxes sont ce que l'on appelle communément les impôts locaux

L'administration

Elle est administrée par un conseil communautaire. Les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

Le cadre légal

Conformément à l'article L. 5214-16 du CGCT, la communauté de communes exerce obligatoirement les compétences suivantes :

       - Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté.
       - Aménagement de l'espace.

Elle doit également exercer des compétences relevant d'au moins un des six groupes suivants:

       - Protection et mise en valeur de l'environnement.
       - Politique du logement et du cadre de vie.
       - Création, aménagement et entretien de la voirie.
       - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire.
       - Action sociale d'intérêt communautaire.
       - Tout ou partie de l'assainissement.

Le conseil de communauté peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même. De plus, la communauté de communes peut, avec accord du département, exercer directement certaines compétences d'action sociale qui relèvent normalement de celui-ci.

Les communes choisissent, à l'intérieur des blocs, les compétences précises qu'elles délèguent à la communauté en fonction d'un intérêt communautaire qu'elles définissent ensemble. À partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer.