Démarches, emménagements ou livraisons pour les Particuliers ou les Entreprises
Le domaine public est constitué des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public. Toute occupation privative du domaine public est soumise à autorisation de la commune et doit donc faire l’objet d’une demande préalable auprès de celle-ci. Sont concernés en particulier les occupations privatives temporaires du domaine public à l’occasion des opérations de déménagement ou d’emménagement.
L’objectif de la procédure d’autorisation préalable est de faciliter le déroulement des opérations de déménagement ou d’emménagement et de limiter les incidences sur la circulation et le stationnement.
En particulier, les autres usagers de la voie publique (piétons et véhicules) ne devront pas être gênés.
ATTENTION :
- Cette demande est à déposer 15 jours avant la date de l’opération envisagée.
- Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
- Certaines voies, ouvertes à la circulation publique, peuvent être soumises à des restrictions de circulation et de stationnement permanentes ou temporaires (limitation de tonnage, de hauteur de largeur, à des sens de circulation spécifiques, à des interdictions de circulation ou de stationnement…)
- Si votre déménagement se situe dans le vieux village certains gabarits de véhicules ne pourront pas y accéder.
MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION
- Cas général :
Si votre déménagement ou emménagement nécessite une dérogation de stationnement ou de circulation, la commune au vue de la demande et après contrôle sur place, établit une autorisation. Ce document signé par le maire devra être affiché derrière le pare-brise du ou des véhicules concernés.
La signalisation est toujours à la charge du demandeur en particulier en cas de fermeture de voie avec itinéraire de déviation imposé par l’autorisation. La mise en place des panneaux de stationnement interdit devra être faite par le demandeur 24h00 avant la date de l’opération.
